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Mentions Légales 2018-05-18T15:41:29+00:00

Mentions Légales

I – EDITEUR

Le présent site «franckherval.com» est édité par la Société Les Chamanes France SAS au capital de 277 330,00 €, dont le siège social est situé au 279 Avenue d’Allemagne à Montauban, 82000, France, immatriculée au R.C.S de Montauban  sous le numéro 510 005 853, numéro de TVA intra-communautaire FR02 510005853.

Le directeur de publication est Monsieur Simon Christin représentant légal de Chamanes France.

Tél : 05 63 23 09 23

 

II- HÉBERGEMENT

Le site franckherval.com est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix au capital de 10 000 000 €

Tél : 0 899 498 765

Site internet : www.ovh.com

RCS : 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WooCommerce.

 

III – INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures afin de protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

IV – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises à condition toutefois que les consommateurs puissent invoquer la législation obligatoire applicable dans leur propre pays de résidence.