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Mentions Légales2021-01-19T12:53:05+01:00

Mentions Légales

I – EDITEUR

Le présent site «franckherval.com» est édité par la Société Les Chamanes SAS au capital de 36 990 €, dont le siège social est situé au 279 Avenue d’Allemagne à Montauban, 82000, France, immatriculée au R.C.S de Montauban sous le numéro 499 785 384, numéro de TVA intra-communautaire FR04499785384.

Le directeur de publication est Monsieur Simon Christin représentant légal de Les Chamanes.

II- HÉBERGEMENT

Le site franckherval.com est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix au capital de 10 000 000 €

Tél : 0 899 498 765

Site internet : www.ovh.com

RCS : 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WooCommerce.

III – INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures afin de protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

IV – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises à condition toutefois que les consommateurs puissent invoquer la législation obligatoire applicable dans leur propre pays de résidence.